Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté concernant les emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire
Résumé L'article 2 annule l'ancienne liste des postes de commandant pénitentiaire.
L'arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire relevant du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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