Créé le 22 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des fonctions spécifiques dans le domaine pénitentiaire
Résumé. Cet article nomme les personnes en charge de la sécurité et du renseignement dans les prisons.
La liste des fonctions prévue à l'article 36 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :
- chef d'établissement non dirigé par un chef des services pénitentiaires ;
- adjoint au chef d'établissement d'une structure d'accompagnement vers la sortie ;
- adjoint au chef d'établissement d'un centre de semi-liberté d'une capacité supérieure à 40 places ;
- adjoint au chef d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité ;
- délégué interrégional à la sécurité ;
- délégué interrégional au renseignement pénitentiaire dans la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
- délégué local au renseignement pénitentiaire dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Alençon-Condé-sur-Sarthe et Vendin-le-Vieil ;
- responsable d'un pôle de centralisation de la surveillance électronique ;
- responsable d'un pôle de rattachement des extractions judiciaires dans les établissements pénitentiaires de Lille-Loos-Sequedin, Aix-Luynes et Poissy ;
- adjoint au chef de la section des sources techniques au Service national du renseignement pénitentiaire ;
- adjoint au chef de la section des affaires réservées au Service national du renseignement pénitentiaire.