JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Article 2

Article 2

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Suppression de labels de cahiers des charges de label rouge

Résumé Cet article supprime certains labels rouges pour les poules et les œufs

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 35/88 “Poule fermière, élevée en liberté, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 09/97 “Œufs de poules élevées en plein air” ;
« - n° LA 35/99 “Œufs fermiers” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 35/88 “Poule fermière, élevée en liberté, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;

« - n° LA 09/97 “Œufs de poules élevées en plein air” ;

« - n° LA 35/99 “Œufs fermiers” ».