En vigueur depuis le 22 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des cahiers des charges pour les labels rouges
Résumé. Un arrêté officialise la publication de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de poules et d'œufs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.