JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Arrêté du 19 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 décembre 2021 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 35/88 « Poule fermière élevée en liberté », n° LA 09/97 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et n° LA 35/99 « Œufs fermiers, en coquille ou liquides », en date du 24 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de cahiers des charges de labels rouges

Résumé Les règles pour élever des poules et des œufs de haute qualité sont maintenant validées et consultables en ligne.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 35/88 "Poule fermière élevée en liberté" ;

- n° LA 09/97 "Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" ;

- n° LA 35/99 "Œufs fermiers, en coquille ou liquides".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-504e8057-be55-42fd-b6b4-d1912797e289.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de labels de cahiers des charges de label rouge

Résumé Cet article supprime certains labels rouges pour les poules et les œufs

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 35/88 “Poule fermière, élevée en liberté, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 09/97 “Œufs de poules élevées en plein air” ;
« - n° LA 35/99 “Œufs fermiers” ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 janvier 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert