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Arrêté du 19 janvier 2022

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation de cahiers des charges pour labels rouges

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour obtenir le label rouge pour les poules et les œufs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 décembre 2021 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 35/88 « Poule fermière élevée en liberté », n° LA 09/97 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et n° LA 35/99 « Œufs fermiers, en coquille ou liquides », en date du 24 décembre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2022

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Homologation de labels rouges pour les poules et œufs

Résumé. Un arrêté homologue trois cahiers des charges pour des labels rouges liés à l'élevage de poules et la production d'œufs.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

  • n° LA 35/88 "Poule fermière élevée en liberté" ;
  • n° LA 09/97 "Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" ;
  • n° LA 35/99 "Œufs fermiers, en coquille ou liquides".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-504e8057-be55-42fd-b6b4-d1912797e289.

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Homologation de cahiers des charges de labels rouges

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour les œufs et la volaille sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2022

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Publication des cahiers des charges pour les labels rouges

Résumé. Un arrêté officialise la publication de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de poules et d'œufs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2022

Arrêté du 19 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3