JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de cahiers des charges de labels rouges

Résumé Les règles pour élever des poules et des œufs de haute qualité sont maintenant validées et consultables en ligne.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 35/88 "Poule fermière élevée en liberté" ;

- n° LA 09/97 "Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" ;

- n° LA 35/99 "Œufs fermiers, en coquille ou liquides".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-504e8057-be55-42fd-b6b4-d1912797e289.


Historique des versions

Version 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 35/88 "Poule fermière élevée en liberté" ;

- n° LA 09/97 "Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" ;

- n° LA 35/99 "Œufs fermiers, en coquille ou liquides".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-504e8057-be55-42fd-b6b4-d1912797e289.