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Arrêté du 19 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle pour l'adapter aux besoins actuels.

La ministre de la mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port, notamment les articles 5 (Conditions pour devenir capitaine de port de 2e classe) et 6 (Concours interne pour capitaines de port) ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle pour l'adapter aux besoins actuels.

Fait le 19 janvier 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur RM/DRH/SG,

J.-E. Beyssier

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe