Article 1
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°0021 du 24 janvier 2021
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.