JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté.


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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté.