Arrêté du 19 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Système informatique pour contester les amendes de stationnement) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2018

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Liste des données personnelles pour le SI CCSP

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées pour le système de gestion des contestations de stationnement payant.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Système informatique pour contester les amendes de stationnement) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Source : Légifrance