Arrêté du 19 janvier 2017

Article 18

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Article 18

Les frais de déplacement des titulaires ou suppléants siégeant en remplacement de titulaires absents sont pris en charge lorsqu'il y a lieu.
Les représentants titulaires ou suppléants siégeant en remplacement d'un titulaire absent bénéficient d'une autorisation d'absence qui comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.

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En vigueur depuis le 2 février 2017

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Indemnisation des remplaçants dans les réunions

Résumé. Les remplaçants dans les réunions ont droit à des frais de déplacement et à un temps supplémentaire pour se préparer et rendre compte.

Les frais de déplacement des titulaires ou suppléants siégeant en remplacement de titulaires absents sont pris en charge lorsqu'il y a lieu.
Les représentants titulaires ou suppléants siégeant en remplacement d'un titulaire absent bénéficient d'une autorisation d'absence qui comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017

Source : Légifrance