Arrêté du 19 janvier 2017

Article 19

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Article 19

Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.
Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.

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En vigueur depuis le 2 février 2017

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Rôle des suppléants dans les votes

Résumé. Les suppléants ne votent que quand les titulaires sont absents.

Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.
Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017

Source : Légifrance