Créé le 2 février 2017
Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.
Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.
Arrêté du 19 janvier 2017
Article 19
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017