JORF n°0027 du 1 février 2017

Article 19

Article 19

Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.
Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.


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Version 1

Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.

Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.