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Arrêté du 19 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2017 modifie les règles sur les substances vénéneuses, avec une entrée en vigueur le 24 avril.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 décembre 2014 ;

Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 19 juin 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 août 2016,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2017 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 17
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 24 avril 2017.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 24 avril 2017.

En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2017 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et des médicaments, avec une entrée en vigueur prévue le 24 avril.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B.Vallet

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Arrêté du 19 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3