Arrêté du 19 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2017 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et des médicaments, avec une entrée en vigueur prévue le 24 avril.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance