Arrêté du 19 janvier 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 24 avril 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 24 avril 2017.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 24 avril 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance