Arrêté du 19 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2004

Art. 1

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Modification du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité du président de la Commission de régulation de l'énergie augmente et tient compte désormais des pensions de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2004
Art. 1

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