Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité du président de la Commission de régulation de l'énergie augmente et tient compte désormais des pensions de retraite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2004Art. 1