Arrêté du 19 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Ces opérations de restructuration sont effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Calendrier des opérations de restructuration

Résumé. Les restructurations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration doivent être faites en 2016.

Ces opérations de restructuration sont effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

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