En vigueur depuis le 29 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des opérations de restructuration
Résumé. Les restructurations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration doivent être faites en 2016.
Ces opérations de restructuration sont effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.