Arrêté du 19 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Office de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Application des règles de fermeture des bureaux d'immigration

Résumé. Le directeur de l'Office de l'immigration doit appliquer les règles pour fermer des bureaux en 2016.

Le directeur général de l'Office de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance