Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Constitue une opération de restructuration, au sens des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, la fermeture des délégations départementales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et des structures locales de cet établissement mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Fermeture des délégations de l'Office français de l'immigration

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2016 ferme certaines délégations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ce qui est considéré comme une opération de restructuration selon des décrets antérieurs.

Constitue une opération de restructuration, au sens des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, la fermeture des délégations départementales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et des structures locales de cet établissement mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance