Arrêté du 19 janvier 2016

Article 11

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Article 11

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Exécution de l'arrêté du 19 janvier 2016

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2016 est mis en œuvre par le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées.

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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