Arrêté du 19 janvier 2016

Article 15

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Article 15

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des données d'état civil

Résumé. Un arrêté confie au secrétaire général du ministère de la justice la tâche de mettre en œuvre les règles de sécurité pour les échanges électroniques des données d'état civil.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

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