Arrêté du 19 janvier 2016

Article 4

Créé le 27 janvier 2016

Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016