Arrêté du 19 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2016

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Modification du livret d'apprentissage du permis moto

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans le livret d'apprentissage du permis moto pour mieux apprendre à circuler en sécurité.

Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016

Source : Légifrance