Arrêté du 19 janvier 2016

Article 3

Créé le 27 janvier 2016

Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe III de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016