En vigueur depuis le 27 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de circulation en conditions difficiles
Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe III de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé (Conditions pour l'apprentissage de la conduite automobile) est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.