Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Désignation des représentants syndicaux dans un délai de quinze jours
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du comité visé à l'article 4 (Création d'un comité pour la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.