Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• 2e régiment de dragons ;
• écoles militaires de Saumur, groupement de Fontevraud ;
• groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Fontevraud ;
• centre médical des armées d'Angers, antenne de Fontevraud ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers, antenne de Fontevraud ;
• pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Fontevraud.