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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • 2e régiment de dragons ;
  • écoles militaires de Saumur, groupement de Fontevraud ;
  • groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Fontevraud ;
  • centre médical des armées d'Angers, antenne de Fontevraud ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers, antenne de Fontevraud ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Fontevraud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L24

Résumé. La liste des organismes militaires relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT L24) est précisée.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • 2e régiment de dragons ;
  • écoles militaires de Saumur, groupement de Fontevraud ;
  • groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Fontevraud ;
  • centre médical des armées d'Angers, antenne de Fontevraud ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers, antenne de Fontevraud ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Fontevraud.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance