Arrêté du 19 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Le conseil scientifique et technique dispose dès sa création de sections spécialisées dans les domaines de la géodésie, de l'instrumentation et du traitement d'images, des systèmes d'information géographique et de l'inventaire des ressources forestières, cette section étant chargée notamment d'instruire les sujets portant sur les méthodes d'inventaire. Le conseil scientifique et technique comporte également une section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense. Celle-ci veille à la prise en compte des besoins du ministère de la défense dans l'établissement et l'exécution des programmes de recherche et d'études de l'institut.

Le conseil scientifique et technique peut créer d'autres sections spécialisées à son initiative.

Les sections spécialisées sont composées des membres du conseil compétents dans le domaine concerné et d'experts, français ou étrangers, extérieurs au conseil et à l'institut. Le président du comité de la filière forêt et bois assiste aux séances de la section spécialisée de l'inventaire des ressources forestières avec voix consultative.

La composition, la présidence et le secrétariat des sections spécialisées, hors celle spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense, sont fixés par le conseil.

La composition, la présidence, le fonctionnement et le secrétariat de la section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense, sont fixés par le président du conseil, par le membre du conseil désigné par la direction générale de l'armement, et par les directeurs chargés de la recherche et de la défense à l'institut. Pour la protection tant des informations intéressant la défense que des intérêts économiques de l'institut, les membres de cette section sont tenus d'observer la plus grande discrétion sur les délibérations, les échanges de vues et les travaux dont ils ont connaissance et de veiller à la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense (Définition du secret de la défense nationale) et par la réglementation prise pour leur application.

Le président du conseil peut organiser des réunions restreintes destinées à élaborer des éléments d'évaluation ou d'orientation devant être discutés en séance plénière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 29 mars 2017

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Organisation du conseil scientifique et technique

Résumé. L'article décrit l'organisation et les missions du conseil scientifique et technique d'un institut, avec des sections spécialisées dans divers domaines, dont la défense.

Le conseil scientifique et technique dispose dès sa création de sections spécialisées dans les domaines de la géodésie, de l'instrumentation et du traitement d'images, des systèmes d'information géographique et de l'inventaire des ressources forestières, cette section étant chargée notamment d'instruire les sujets portant sur les méthodes d'inventaire. Le conseil scientifique et technique comporte également une section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense. Celle-ci veille à la prise en compte des besoins du ministère de la défense dans l'établissement et l'exécution des programmes de recherche et d'études de l'institut.

Le conseil scientifique et technique peut créer d'autres sections spécialisées à son initiative.

Les sections spécialisées sont composées des membres du conseil compétents dans le domaine concerné et d'experts, français ou étrangers, extérieurs au conseil et à l'institut. Le président du comité de la filière forêt et bois assiste aux séances de la section spécialisée de l'inventaire des ressources forestières avec voix consultative.

La composition, la présidence et le secrétariat des sections spécialisées, hors celle spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense, sont fixés par le conseil.

La composition, la présidence, le fonctionnement et le secrétariat de la section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense, sont fixés par le président du conseil, par le membre du conseil désigné par la direction générale de l'armement, et par les directeurs chargés de la recherche et de la défense à l'institut. Pour la protection tant des informations intéressant la défense que des intérêts économiques de l'institut, les membres de cette section sont tenus d'observer la plus grande discrétion sur les délibérations, les échanges de vues et les travaux dont ils ont connaissance et de veiller à la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense (Définition du secret de la défense nationale) et par la réglementation prise pour leur application.

Le président du conseil peut organiser des réunions restreintes destinées à élaborer des éléments d'évaluation ou d'orientation devant être discutés en séance plénière.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2017

Modifié parArrêté du 17 mars 2017art. 1 : Modification des sections du conseil scientifique et technique

En résumé. L'article modifie la structure et les compétences du conseil scientifique et technique en ajoutant une section spécialisée sur les thèmes de défense, tout en déplaçant la possibilité de créer d'autres sections après cette nouvelle section.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au mardi 28 mars 2017

Source : Légifrance