Arrêté du 17 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 6

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Modification des sections du conseil scientifique et technique

Résumé. Le conseil scientifique et technique ajoute une section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense et modifie les règles de création des autres sections.

A modifié les dispositions suivantes :

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