Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sections du conseil scientifique et technique
Résumé. Le conseil scientifique et technique ajoute une section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense et modifie les règles de création des autres sections.
A modifié les dispositions suivantes :