Arrêté du 19 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le conseil scientifique et technique se réunit sur convocation de son président et sans condition de quorum, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration ou par le directeur général de l'institut.

L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du conseil et le directeur général de l'institut.

Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.

En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge.

Le directeur général ou son représentant, le directeur chargé de la recherche de l'institut, un représentant désigné par le ministre chargé du développement durable et un représentant désigné par le ministre chargé des forêts assistent aux séances avec voix consultative.

Assistent également aux séances avec voix consultative les personnes dont l'audition est demandée par le président du conseil.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés du président et diffusés suivant une liste établie d'un commun accord par le président du conseil et le directeur général de l'institut.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur chargé de la recherche de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 21 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil scientifique de l'IGN

Résumé. Le conseil scientifique et technique de l'IGN se réunit régulièrement pour discuter et prendre des décisions sur la recherche, avec des règles précises pour les réunions et les votes.

Le conseil scientifique et technique se réunit sur convocation de son président et sans condition de quorum, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration ou par le directeur général de l'institut.

L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du conseil et le directeur général de l'institut.

Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.

En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge.

Le directeur général ou son représentant, le directeur chargé de la recherche de l'institut, un représentant désigné par le ministre chargé du développement durable et un représentant désigné par le ministre chargé des forêts assistent aux séances avec voix consultative.

Assistent également aux séances avec voix consultative les personnes dont l'audition est demandée par le président du conseil.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés du président et diffusés suivant une liste établie d'un commun accord par le président du conseil et le directeur général de l'institut.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur chargé de la recherche de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Modifié parArrêté du 7 juin 2013art. 2 : Modification des règles de réunion du conseil scientifique et technique

En résumé. La modification précise la composition des personnes assistant aux séances du conseil scientifique et technique, en ajoutant deux représentants ministériels et en clarifiant le rôle du représentant du directeur général.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance