Arrêté du 19 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le président du conseil scientifique et technique, nommé dans les conditions de l'article 12 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Création d'un conseil scientifique et technique pour un institut), est choisi parmi les personnes mentionnées au 1° de l'article 3 (Création d'un conseil scientifique et technique).

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012

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Sélection du président du conseil scientifique

Résumé. Le président du conseil scientifique et technique est choisi parmi les personnalités scientifiques extérieures à l'institut.

Le président du conseil scientifique et technique, nommé dans les conditions de l'article 12 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Création d'un conseil scientifique et technique pour un institut), est choisi parmi les personnes mentionnées au 1° de l'article 3 (Création d'un conseil scientifique et technique).

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Source : Légifrance