Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du conseil scientifique et technique
Résumé. Le conseil scientifique et technique peut désormais se réunir sans condition de quorum et inclut des représentants supplémentaires avec voix consultative.
A modifié les dispositions suivantes :