Arrêté du 7 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 5

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Modification des règles de réunion du conseil scientifique et technique

Résumé. Le conseil scientifique et technique peut désormais se réunir sans condition de quorum et inclut des représentants supplémentaires avec voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

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