Arrêté du 19 janvier 2012

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élection des représentants du personnel est annulé.

L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Source : Légifrance