Article 21
L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est abrogé.
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JORF n°0019 du 22 janvier 2012
Article 21
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Version 1
L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est abrogé.