Arrêté du 19 janvier 2012

Article 22

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Article 22

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur la gestion forestière

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la gestion des forêts.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

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