Arrêté du 19 janvier 2012

Article 16

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Article 16

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'institut, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Contestation des résultats électoraux

Résumé. Si tu veux contester les résultats d'une élection, tu as cinq jours pour le faire après la proclamation des résultats, en t'adressant d'abord au directeur de l'institut, puis éventuellement au tribunal administratif.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'institut, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Source : Légifrance