Arrêté du 19 janvier 2012

Article 15

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Article 15

Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 29 février 2024

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Établissement du procès-verbal des élections

Résumé. Le bureau de vote central note dans un procès-verbal le nombre d'électeurs, de votants, de votes valides, blancs et les voix pour chaque candidat.

Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 20 février 2024art. 12 : Modification des mentions du procès-verbal électoral

En résumé. Le terme 'nuls' est remplacé par 'blancs' pour décrire les votes non valables, et la mention des enveloppes non ouvertes et des bulletins blancs ou nuls est supprimée du procès-verbal.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance