En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 29 février 2024
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Établissement du procès-verbal des élections
Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.