Arrêté du 19 janvier 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la qualification de praticien certifié aux médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées peuvent obtenir une qualification de praticien certifié après un concours, et leurs noms sont publiés au Journal officiel.

La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Source : Légifrance