En vigueur depuis le 4 février 2010
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Attribution de la qualification de praticien certifié aux médecins des armées
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.