Arrêté du 19 janvier 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) ainsi que son annexe sont abrogés.

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Suppression d'un arrêté sur l'agrément des organismes de validation

Résumé. Un ancien arrêté sur l'agrément des organismes de validation des titres professionnels est supprimé.

L'arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) ainsi que son annexe sont abrogés.

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