Arrêté du 19 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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