Arrêté du 19 janvier 2010

Article 4

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Article 4

L'agrément peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 (Demande d'agrément pour les sessions de validation) ou des conditions mentionnées à l'article 3 (Conditions de validité d'un agrément pour un titre professionnel) ci-dessus. L'agrément peut être retiré notamment après contrôle opéré soit sur pièces, soit sur place.

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Retrait d'un agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles ne sont pas respectées, après un contrôle sur place ou sur documents.

L'agrément peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 (Demande d'agrément pour les sessions de validation) ou des conditions mentionnées à l'article 3 (Conditions de validité d'un agrément pour un titre professionnel) ci-dessus. L'agrément peut être retiré notamment après contrôle opéré soit sur pièces, soit sur place.

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