L'agrément peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 ou des conditions mentionnées à l'article 3 ci-dessus. L'agrément peut être retiré notamment après contrôle opéré soit sur pièces, soit sur place.
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L'agrément peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 ou des conditions mentionnées à l'article 3 ci-dessus. L'agrément peut être retiré notamment après contrôle opéré soit sur pièces, soit sur place.