Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un agrément en cas de non-respect des conditions
L'agrément peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 (Demande d'agrément pour les sessions de validation) ou des conditions mentionnées à l'article 3 (Conditions de validité d'un agrément pour un titre professionnel) ci-dessus. L'agrément peut être retiré notamment après contrôle opéré soit sur pièces, soit sur place.