A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2005Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
- Arrêté du 27 août 2005Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.