JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Article 1

Article 1

Le titre I de l'arrêté du 27 août 2005 susviséest ainsi rédigé :
« I. ― Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ».


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Version 1

Le titre I de l'arrêté du 27 août 2005 susviséest ainsi rédigé :

« I. ― Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ».