Arrêté du 19 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2005

Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

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Modification des règles pour les diplômés en marine marchande

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les candidats ayant suivi une formation spécifique en marine marchande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2005Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
- Arrêté du 27 août 2005
Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

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