Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine
Résumé. Le brevet de capitaine est maintenant accessible aux candidats ayant suivi des modules spécifiques ou répondant à certaines conditions, au lieu d'exiger un diplôme complet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2005Art. 2