Arrêté du 19 janvier 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2005

Art. 2

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine

Résumé. Le brevet de capitaine est maintenant accessible aux candidats ayant suivi des modules spécifiques ou répondant à certaines conditions, au lieu d'exiger un diplôme complet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2005
Art. 2

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