Arrêté du 19 janvier 2010

Article 1

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Article 1

I. - L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Mise à jour des taux applicables aux corps et grades de la fonction hospitalière

Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction hospitalière sont mis à jour pour l'année 2010.

I. - L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2010

Source : Légifrance