Arrêté du 19 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2010

Source : Légifrance