En vigueur depuis le 22 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de la chasse aux oies en 2009
Résumé. Un arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.