Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux
Résumé. Les dates de fermeture de la chasse pour différentes espèces d'oiseaux sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 1 : Dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux
→ Version 4
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- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 1