Arrêté du 19 janvier 2007

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et de l'article 1er du décret du 1er mars 2006 (Gestion des déchets d'imprimés), la société Ecofolio est agréée pour percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et pour verser les soutiens aux collectivités mentionnées à l'article 4 du décret précité. Le cahier des charges s'imposant à la société Ecofolio figure en annexe du présent arrêté.

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En application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et de l'article 1er du décret du 1er mars 2006 (Gestion des déchets d'imprimés), la société Ecofolio est agréée pour percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et pour verser les soutiens aux collectivités mentionnées à l'article 4 du décret précité. Le cahier des charges s'imposant à la société Ecofolio figure en annexe du présent arrêté.

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