Arrêté du 19 janvier 2007

Article 2

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Article 2

L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2012. Si la société Ecofolio souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant son échéance.

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L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2012. Si la société Ecofolio souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant son échéance.

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