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Arrêté du 19 janvier 2002

V. - Dispositions diverses

Abrogé31 décembre 2009
Abrogé31 décembre 2009

Créé le 13 février 2002

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit et leur rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des concours.
Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites, dûment attestée par le candidat. Ce même délai est appliqué après la communication des notes des épreuves orales et sportives.

Abrogé31 décembre 2009

Créé le 13 février 2002

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2002.

Abrogé31 décembre 2009

Créé le 13 février 2002

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 13 février 2002 au mercredi 30 décembre 2009

V. - Dispositions diverses
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24