Abrogé31 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 23
Créé le 13 février 2002
L'arrêté du 8 avril 1997 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale est abrogé.
Arrêté du 19 janvier 2002
Article 23
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 23
En vigueur du mercredi 13 février 2002 au mercredi 30 décembre 2009