Abrogé31 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 23
Créé le 13 février 2002
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 23
Créé le 13 février 2002
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 23
En vigueur du mercredi 13 février 2002 au mercredi 30 décembre 2009