Arrêté du 19 janvier 2002

Article 24

Abrogé31 décembre 2009

Créé le 13 février 2002

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 23

En vigueur du mercredi 13 février 2002 au mercredi 30 décembre 2009