Arrêté du 19 janvier 1994

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1994 · Dernière version le 14 août 2024

Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.

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