En vigueur depuis le 27 janvier 1994 · Dernière version le 14 août 2024
Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
Arrêté du 19 janvier 1994
Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 janvier 1994 · Dernière version le 14 août 2024
Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024
En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au mardi 13 août 2024
Source : Légifrance