Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. L'article change une partie de l'arrêté du 19 janvier 1994
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 1994Art. null
- Arrêté du 19 janvier 1994Art. null