Arrêté du 29 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 1994

Art. null

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Modification du montant d'une indemnité pour professeurs techniques

Résumé. Le montant de l'indemnité pour le suivi des élèves en école maritime passe à 2550 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 1994Art.
- Arrêté du 19 janvier 1994
Art. null

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