JORF n°0192 du 13 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé L'indemnité pour aider les élèves à s'orienter est de 2 550 euros.

L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €. »