Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une indemnité pour professeurs techniques
Résumé. Le montant de l'indemnité pour le suivi des élèves en école maritime passe à 2550 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 1994Art.
- Arrêté du 19 janvier 1994Art. null